Intervention de Manuel Valls
Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er, amendement 145
Manuel Valls, ministre de l'intérieur :
À chaque fois que nous avons senti la nécessité de faire évoluer les choses – tout le monde l'a rappelé – il a fallu des lois, celle de 1985, puis celle de 2000. S'il n'y avait pas eu la loi de 1985, nous n'en serions pas aux deux mandats, mais nous aurions toujours des maires présidents de conseil général ou de conseil régional. Il y a eu ensuite la loi de 2000, voulue par Lionel Jospin, mais qui n'a pas pu aller jusqu'au bout, puisque le Sénat, où vous étiez alors majoritaires, ne le souhaitait pas.
