Intervention de Daniel Fasquelle

En réponse aux propos de Mme Dumont, je tiens à dire que l'on ne peut pas demander à l'opposition de participer à une commission pour mettre en oeuvre de façon anticipée une loi avec laquelle elle n'est pas d'accord et sur le contenu de laquelle on n'a même pas cherché à engager la discussion avec l'opposition.

Vous auriez pu, sur ces sujets du cumul des mandats, des rapports entre l'exécutif et le législatif, et sur celui des rapports entre l'État central et les territoires…