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Intervention de Daniel Fasquelle
Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Rappel au règlement
Daniel Fasquelle :Je fais un rappel au règlement, monsieur le président !
…vous auriez pu créer une commission qui aurait conduit à un vrai échange et ensuite à préparer…
