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Intervention de Annie Genevard
Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
—
Article 1er
, amendements
112
158
source
Annie Genevard
:
L'amendement n°
112
est défendu.
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