Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er, amendements 113 159

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Les amendements nos 113 et 159 sont identiques.

La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l'amendement n° 113 .

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