Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er, amendements 94 114 160

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Les amendements nos 94 , 114 et 160 sont identiques.

La parole est à M. Guy Geoffroy, pour défendre l'amendement n° 94 .

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