Intervention de Guy Geoffroy

Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er, amendements 94 114 160

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy :

Tous ces amendements vont dans le même sens. Je voudrais relever une formule assez intéressante que le ministre a employée tout à l'heure, et qui un début de réponse à nos questions.

Monsieur le ministre, vous avez parlé de mélange des genres. Ce serait donc cela : vous ne voulez pas qu'un député ou un sénateur soit maire ou président d'un exécutif, parce que cela constituerait un mélange des genres.

Je reprends mon exemple précédent. Je suis député et maire adjoint d'une commune de cent habitants : mélange des genres. Mais si je suis député et conseiller régional de la région Île-de-France, je peux représenter la région et son président dans des manifestations, des inaugurations, des instances qui dépendent de la collectivité régionale : là, il n'y a pas de mélange des genres !

Expliquez-nous, monsieur le ministre ! Qu'avez-vous donc contre les exécutifs locaux au point de refuser que l'on puisse exercer ces fonctions en même temps qu'un mandat législatif, alors que le député aura toute liberté de s'appuyer sur son mandat de conseiller régional ou départemental pour finalement faire ce qui s'appelle un vrai mélange des genres, et cette fois sans risque puisque c'est ce que vous aurez décidé ?

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