Intervention de Annie Genevard
Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er, amendements 94 114 160
Annie Genevard :Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, vous auriez pu vous inscrire dans les réformes successives qui amélioraient à chaque fois le système.
On aurait pu imaginer que cette loi interdise le cumul avec plus d'une fonction exécutive en intégrant l'intercommunalité. Pourquoi avoir été aussi radical ? Pourquoi cette radicalité sur l'interdiction du cumul ?
