Intervention de Daniel Fasquelle

Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er, amendements 94 114 160

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

On nous a dit qu'il fallait tenir compte de la décentralisation. Soit, mais alors demandons à ceux qui exercent un mandat de maire et de président d'intercommunalité de faire ce choix. On peut fixer une limite selon la taille de l'intercommunalité, on peut considérer qu'en ce qui concerne les plus grandes intercommunalités, il faut mettre fin au cumul pour les raisons de disponibilité et d'emploi du temps que vous mettez souvent en avant.

Mais il n'y a pas de raison de ne pas maintenir le cumul avec la présidence d'une intercommunalité quand elle est de taille raisonnable, d'autant plus que ce qui était auparavant exercé par les seules communes est désormais exercé par les intercommunalités ou les communes, qui ont transféré des compétences.

Lorsque vous dites qu'il est de plus en plus difficile d'être député-maire, c'est tout à fait faux, et la démonstration en a été faite à plusieurs reprises.

En revanche, je reconnais qu'il peut être difficile d'être député, maire et président d'EPCI. Avançons dans cette direction et mettons les choses à plat. Il n'y a pas de raisons, sauf un blocage idéologique, de ne pas le faire.

Je voudrais aussi réagir à une remarque faite par notre collègue qui veut absolument rafraîchir cette Assemblée, et elle en a parfaitement le droit. À l'entendre, il faut supprimer les exécutifs locaux, car ceux qui y siègent appliquent la loi, et c'est épouvantable.

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