Intervention de Daniel Fasquelle

Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er, amendements 94 114 160

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

J'y vois au contraire un magnifique argument en faveur du cumul : car lorsqu'on doit appliquer la loi, on en voit immédiatement les dysfonctionnements, et l'on devient ensuite un meilleur législateur.

C'est d'ailleurs ce que nous ne cessons de répéter. Nous sommes au coeur de l'application de la loi dans tous les domaines, notamment économiques, sociaux, et pas seulement dans les domaines purement administratifs tels que l'urbanisme. C'est parce que l'on est plongé au coeur de la mise en oeuvre de ces règles que l'on en devient un meilleur législateur.

Combien de fois suis-je intervenu dans cet hémicycle, fort de l'expérience que j'avais, en tant que maire, de la mise en oeuvre des textes que l'on souhaitait faire évoluer ? Entendez ce message de bon sens !

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