Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er, amendement 96

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

C'est ce qui nous anime jour et nuit, à l'Assemblée comme au Sénat.

Combien de députés et de sénateurs vont faire le choix de rester simples conseillers municipaux, alors qu'ils pourront être conseillers régionaux ou départementaux et que vous avez refusé tout à l'heure de supprimer le cumul des indemnités de parlementaire et de conseiller départemental ou régional ?

La vérité doit être connue de ceux qui suivent nos débats : il faut que chacun sache que, très rapidement, nous allons avoir une Assemblée nationale et un Sénat exclusivement composés de parlementaires conseillers généraux et conseillers régionaux. Les strates de base, les territoires de base – la mer, la montagne et, plus généralement, la ruralité – vont disparaître des deux chambres du Parlement pour céder la place à l'uniformité, tout cela au nom de la disponibilité.

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, la strate la plus petite des communes que la République reconnaît ne compte que cinquante habitants. Vous voudriez faire croire à nos compatriotes qu'être député ou sénateur et, parallèlement, maire adjoint d'une commune de cinquante habitants prendrait plus de temps et, de ce fait, poserait un plus grand problème d'incompatibilité que le fait d'être à la fois parlementaire et conseiller général ou conseiller régional ? Pitié, monsieur le ministre, la soirée n'est pas finie : profitez-en pour revenir sur cette folie !

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