Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Nous examinons une série d'amendements intéressants, au sujet de laquelle je veux commencer par dire que je souscris totalement à ce qui vient d'être dit par M. Saddier.

Nous ne devons pas perdre de vue le fait que les maires sont en charge à la fois de la stratégie de développement de leur commune et des questions relatives à la vie quotidienne. Les présidents d'EPCI sont, pour leur part, beaucoup moins impliqués dans la gestion – très chronophage – des détails du quotidien, l'essentiel de leur travail consistant plutôt à dessiner les perspectives du territoire en termes d'enjeux économiques, de transport, d'aménagement, de développement de telle ou telle activité culturelle ou sportive.

Je peux comprendre qu'il y ait surcharge de travail, donc incompatibilité, quand un EPCI est présidé par un maire – ce qui n'est pas le cas de figure dont nous débattons. En revanche, interdire à quelqu'un chargé de la stratégie de son territoire d'apporter son expérience dans les hémicycles de l'Assemblée nationale et du Sénat – je passe d'ailleurs sur le fait que nous sommes en train de légiférer au sujet des deux assemblées, un point qui, selon moi, ne manquera pas d'intéresser le Conseil constitutionnel –, qu'il s'agisse du président ou du vice-président d'un EPCI, ne me paraît absolument pas justifié, puisque ces fonctions ne sont pas exercées à temps plein.

Vous le savez, monsieur le ministre, nombre de présidents d'EPCI, notamment dans les petites communes et les territoires ruraux, exercent leurs fonctions à temps tout à fait partiel. Rien ne les empêcherait donc d'être députés, si ce n'est le dogmatisme dont fait preuve le Gouvernement à des fins d'affichage électoral.