Intervention de Guy Geoffroy

La disposition que nous voulons supprimer symbolise assez précisément le bloc dogmatique que vous nous proposez. Tous ceux qui exercent des fonctions exécutives locales et qui sont en même temps parlementaires savent qu'il y a des syndicats à fiscalité propre dont les compétences et les ressources atteignent un volume inférieur à celles qui s'attachent à des regroupements intercommunaux sans fiscalité propre.

Cette séparation que vous avez voulu instaurer, toujours à mi-chemin entre deux je ne sais quoi, va entraîner des difficultés de compréhension sur le terrain de ce qui est possible et de ce qui ne l'est pas.

C'est la raison pour laquelle, nous considérons qu'il n'y a que deux solutions possibles : la première, à laquelle nous ne souscrivons pas, est l'interdiction de tout cumul, ce qui met fin à toute ambiguïté ; la seconde est la possibilité d'un cumul avec quelques fonctions bien déterminées, utiles à l'exercice d'une fonction parlementaire diversifiée, comme celles de maire ou de président d'une structure intercommunale.