Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er, amendements 97 243

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard :

Nous restons cohérents : de la même façon que nous considérons que la fonction de maire adjoint n'a pas à entrer dans le champ de l'interdiction du cumul, nous estimons que la fonction de vice-président de conseil départemental ne doit pas y être intégrée.

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