Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Tout d'abord, j'exprimerai le regret de ne pas avoir obtenu de réponse à la question que j'ai posée au début de la séance.

J'en viens à l'amendement. Nous avons débattu cet après-midi de la nécessité à nos yeux de rendre possible le maintien des parlementaires qui le souhaiteraient dans l'exercice des responsabilités directes, concrètes, exécutives au niveau local. Ce qui est vrai pour les maires ou les maires-adjoints l'est tout autant à nos yeux pour les présidents ou les vice-présidents de conseils départementaux qui ont, notamment dans le domaine de l'aménagement du territoire ou de la politique sociale, une vision de leur territoire très différente.

Il n'y a rien à voir entre celui qui gère l'ensemble d'un département – et pas seulement une circonscription, qui n'est qu'une fraction de département – extrêmement rural, comprenant très peu d'habitants, parfois à peine 200 000, et celui qui gère un département comme le Nord, très fortement peuplé, et divisé en vingt-deux circonscriptions, dont les députés ne peuvent évidemment pas avoir une vision d'ensemble ?

Permettre à l'Assemblée nationale ou au Sénat de compter parmi ses membres des présidents ou des vice-présidents de conseil départemental nous semble d'une utilité réelle, s'agissant par exemple de volets entiers de la politique sociale sur laquelle nous légiférons régulièrement. Ce sont des fonctions qui permettent d'avoir une vision d'ensemble du département, car elles supposent de prendre en compte la globalité d'un territoire. Quand nous légiférons – pardonnez-moi d'attirer votre attention sur l'outre-mer –, nous légiférons sur des textes qui portent sur la totalité de certains territoires, qui se confondent parfois avec des départements pour certains articles.