Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Mesdames, messieurs de la majorité, monsieur le ministre, vous êtes en train de transformer radicalement ce qu'est un parlementaire.

Oui, il va falloir prendre en compte le fait que certains de nos collègues qui abandonneront des responsabilités exécutives locales souhaiteront entrer dans des conseils régionaux. Ils auront une vue de l'activité régionale – et j'ai été moi-même membre d'un conseil régional –, mais ils n'auront pas la capacité d'avoir une vision d'ensemble de leur territoire. Les conseillers régionaux sont aujourd'hui élus par section, dans leur département. On nous dit depuis des heures que les élus peuvent toujours réunir les élus de leur secteur pour avoir une vue d'ensemble. Mais pour certaines régions, comme l'Île-de-France que je connais bien, ce n'est tout simplement pas possible.

Il y a toutefois quelques personnes qui peuvent avoir une vision de la problématique particulière d'un territoire.

Ces élus sont par définition les présidents et les vice-présidents des conseils régionaux, qui seuls doivent embrasser l'ensemble des départements du territoire dans lequel ils sont élus. Refuser à un président de conseil régional, par exemple M. Rousselet, de siéger parmi nous et d'exercer en même temps sa responsabilité exécutive locale nous semble être une erreur.

J'ai bien compris que le rapporteur et le ministre ne répondront plus à nos arguments, mais je pense tout de même qu'empêcher, à l'Assemblée nationale comme au Sénat – nous légiférons pour les deux puisque les règles électives sont les mêmes –, la représentation dans les débats de territoires entiers, départementaux et régionaux, me paraît infiniment regrettable : cela ne permet pas d'en avoir une vision d'ensemble et appauvrit tant les débats que la législation française.