Intervention de Christophe Borgel
Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er, amendements 98 244
Christophe Borgel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Avis défavorable. Je précise à M. Lagarde, afin qu'il n'ait pas le sentiment que nous refusons de lui répondre, que les arguments ont été déjà largement développés sur ces questions.
