Intervention de Christophe Borgel
Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er, amendements 98 244
Christophe Borgel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Par conséquent, votre argument tombe !
Cela peut poser problème, monsieur Geoffroy ; mais l'argument de notre collègue Lagarde me semble devoir tomber puisque si un parlementaire estime que pour son ancrage local, il a besoin d'avoir une vue globale de la région, il peut toujours se présenter aux élections régionales et y siéger comme simple conseiller régional. Ce n'est pas une incompatibilité prévue par le texte de loi.
Par ailleurs, s'il veut expérimenter une autre manière de faire du terrain, il peut travailler avec les élus régionaux du département où se trouve sa circonscription à la définition de la politique régionale en interaction avec son activité à l'Assemblée nationale.
