Intervention de Manuel Valls

Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er, amendements 98 244

Manuel Valls, ministre de l'intérieur :

Précisément, j'y réponds : le scrutin majoritaire est là, qui permet cet enracinement, ce lien.

Tous les territoires sont représentés à l'Assemblée – tous, de métropole comme d'outre-mer, sans exception. Leur représentation est assurée à l'Assemblée nationale comme au Sénat – de même d'ailleurs que nos compatriotes de l'étranger. Cela signifie donc que chaque député, même ceux qui ne cumulent pas – et ils sont nombreux –, représentent ces territoires et les défendent.

Pour autant, vous n'êtes pas ici – et je ne l'étais pas moi-même – pour représenter un territoire. Comme vous l'avez très bien dit tout à l'heure, monsieur Lagarde, nous nous nourrissons de notre expérience. Mais loin de représenter un territoire, nous détenons une part de la souveraineté nationale, nous faisons la loi, nous contrôlons ; nous ne sommes pas ici dans un département, et nous ne représentons pas un bout de canton.

L'on pourrait sinon pousser le raisonnement jusqu'à l'absurde : le député-maire battu aux élections municipales – cela peut arriver – se retrouve simple député et conseiller municipal d'opposition. Comme il n'est plus maire, avec votre logique, il devrait démissionner immédiatement de son mandat de député, car il aurait perdu toute légitimité.

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