Intervention de Alain Calmette

Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er, amendements 98 244

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Calmette :

Si ! Nous avons passé trois heures sur ce sujet !

C'est pourtant simple. Un parallélisme des formes est institué entre toutes les strates de notre pays : des députés conseillers municipaux pourront représenter le maire, s'ils le souhaitent ; des députés conseillers communautaires pourront représenter le président de l'établissement public de coopération intercommunale ; des députés conseillers généraux représenteront le président du conseil général ; enfin, des députés conseillers régionaux représenteront le président du conseil régional.

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