Intervention de Christophe Caresche

Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er, amendements 98 244

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

Je savais que cela vous ferait plaisir !

Monsieur Geoffroy, vous êtes à la fois un élu local et un élu national : vous savez donc faire la différence entre des fonctions exécutives et des fonctions délibératives ! La fonction exécutive vise à gouverner une collectivité, à prendre diverses décisions et à les exécuter, tandis que la fonction délibérative est une fonction essentiellement de contrôle. Vous le voyez, la différence est très importante.

Le texte est à cet égard cohérent car il fait en sorte, à chaque strate et non seulement au niveau des collectivités territoriales et de leurs regroupements, de distinguer entre les différentes fonctions. La cohérence est donc absolue.

Par ailleurs, j'ai le sentiment, en vous écoutant, que vous voulez faire de l'Assemblée nationale une assemblée d'élus locaux.

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