Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er, amendement 30

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Je voudrais d'abord poser une question à notre collègue Caresche, qui était excellent, comme d'habitude : où avez-vous vu, cher collègue, qu'une fonction délibérative était essentiellement une fonction de contrôle ? D'où cela sort-il ?

J'ajoute par ailleurs, pour objecter à votre démonstration et aux propos tenus un peu plus tôt par notre collègue Calmette, que l'argument qui nous est servi depuis une bonne partie du débat cet après-midi est celui de la disponibilité.

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