Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Or nous prétendons, sans avoir reçu jusqu'ici d'objection ou de contre-argument clair, que certaines fonctions non visées dans ce texte, bien que n'étant pas des fonctions exécutives, exigent beaucoup plus de temps dans leur exercice que nombre de fonctions exécutives.

Nous avons cité, pour mémoire, les fonctions de présidents de commission des conseils généraux, des conseils régionaux, d'intercommunalité, voire de mairies : vous m'accorderez que, même si ce ne sont pas des fonctions exécutives au sens de votre texte, monsieur le rapporteur, elles obèrent ou sont susceptibles d'obérer largement la disponibilité de ceux qui les occupent.

Puisque votre argument de principe est faussé, et puisque le point de départ de votre démonstration ne tient pas, acceptez au moins, cher collègue Calmette, que nous continuions et que nous persévérions dans notre volonté d'obtenir des éclaircissements sur ce point de départ qui n'est pas le bon ! Quand le point de départ n'est pas le bon, je ne vois pas comment le reste pourrait tenir !