Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Nous ne sommes pas en train de demander qu'il n'y ait qu'une assemblée d'élus locaux, nous cherchons à vous empêcher de faire en sorte qu'il n'y ait plus d'élus locaux exécutifs dans nos assemblées. N'inversez pas la charge de la preuve. Personne n'a dit ici qu'il fallait obligatoirement être en charge d'un exécutif pour pouvoir siéger dans cet hémicycle. En revanche, vous êtes les seuls à expliquer qu'il faut interdire à toute personne exerçant un exécutif local de siéger ici.

À force d'entendre des explications emberlificotées et contradictoires, j'ai le sentiment que vous n'êtes pas convaincus vous-mêmes de ce que vous défendez.

Vous estimez qu'il y a une différence entre la fonction délibérative et la fonction exécutive. Je vous ferai observer, monsieur Caresche, que dans un conseil municipal classique – je ne parle pas du conseil de Paris – il n'y a pas d'exécutif. Le seul exécutif réel qui prend une décision, c'est le maire, même par délégation. Pour tout le reste, il n'y a pas d'assemblée exécutive, contrairement à un conseil départemental, un conseil régional où une commission permanente – qui peut être considérée comme exécutif.

Cette confusion entre mandat exécutif et mandat délibératif vous conduit, comme le disait M. Poisson, à commettre une erreur structurelle. Comment concevoir que le vice-président d'un syndicat mixte, qui s'occupera de domaines relativement subalternes et qui est nommé vice-président sans avoir de fonction ni de pouvoir de décision réels, aura plus de travail qu'un conseiller régional ou le président d'une commission au conseil régional ? Vous ne répondez pas à cette question. En réalité, vous voulez afficher un symbole pour des raisons électoralistes !