Intervention de Martial Saddier

Monsieur le ministre, depuis hier soir nous avons bien compris que vous vouliez une Assemblée nationale et un Sénat unitaires, avec une seule saveur et une seule odeur. Les députés ou les sénateurs pourront être conseillers généraux ou régionaux mais le premier échelon territorial, c'est-à-dire la commune et la communauté de communes, ne sera pas représenté. C'est une catastrophe car vous faites ainsi disparaître tout le monde de la ruralité, de la montagne et de la mer. Je répéterai ces arguments autant de fois que ce sera nécessaire.

Je souhaiterais vous poser une question pour savoir si nous sommes face à un texte de conviction ou de symbole. Vous ne souhaitez pas qu'un parlementaire puisse être président ou vice-président d'un syndicat mixte. Ce texte permettra-t-il, demain, au maire d'une commune chef-lieu du département, président de la communauté d'agglomération la plus importante du département, conseiller général du département, qui plus est employé à mi-temps dans une entreprise, y compris une entreprise publique dans lequel l'État est majoritaire, de continuer à exercer, conformément à la loi actuelle, ce cumul de fonctions,…