Intervention de Camille de Rocca Serra

Monsieur le ministre, cet après-midi vous nous avez dit que vous défendriez la Constitution de la Ve République. Malgré cette précaution, il ne reste plus qu'à instaurer la proportionnelle pour que la représentation nationale n'ait plus aucun lien avec nos concitoyens.

J'ai été maire d'une commune. C'est là qu'on a la vision la plus globale de la vie de notre société. C'est là qu'on voit tout ce que nos concitoyens vivent et c'est là que nous pouvons au mieux les servir.

Ici, dans cet hémicycle, nous sommes la représentation nationale et celle-ci se doit d'être au service de l'ensemble de nos concitoyens, et rien ne remplacera à cet égard l'expérience d'un exécutif local. Je n'approuve donc pas la dichotomie que vous voulez instaurer entre représentation nationale et représentation locale.

En tout cas, vous conviendrez que mon amendement ne porte pas sur un exécutif, puisque le président de l'Assemblée de Corse n'a pas une fonction exécutive. Il préside une assemblée, mais à votre initiative, la loi Joxe, confortée par la loi Jospin, distingue bien l'exécutif de l'Assemblée. D'ailleurs, une décision de la cour administrative d'appel de Marseille, a reconnu, au sujet de la voix prépondérante du président que j'avais utilisée, que cela ne valait que pour les exécutifs et que le président de l'Assemblée de Corse n'avait pas une fonction exécutive. Je vous demande donc de retirer de la liste des interdits la présidence de l'Assemblée de Corse qui n'est pas une fonction exécutive.