Intervention de Christophe Borgel
Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er, amendement 73
Christophe Borgel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Nous examinerons des amendements similaires pour d'autres collectivités territoriales. Personne ne peut contester, au-delà du débat strict que vous engagez sur le caractère exécutif ou non de la présidence en question, l'importance de cette fonction. Je ne méconnais pas le fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse, je m'en étais même occupé il y a quelques années au moment de son renouvellement.
