Intervention de Camille de Rocca Serra

Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er, amendement 73

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCamille de Rocca Serra :

L'expérience acquise n'est pas la même lorsque vous détenez un exécutif et lorsque vous êtes conseiller municipal – mais je sais que nous n'allons pas nous comprendre sur ce point.

Vous avez saisi, monsieur le ministre, l'Assemblée de Corse pour avis sur ce texte. Elle a voté à l'unanimité qu'il fallait distinguer sa présidence des fonctions exécutives. Le président de l'Assemblée de Corse n'a en effet que des fonctions délibératives.

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