Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er, amendement 312

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Monsieur le ministre, nous en revenons à la question de la représentativité des territoires spécifiques. Vous connaissez bien la loi montagne de 1985, mais aussi le traité européen, qui reconnaissent la spécificité des territoires, des îles et des montagnes. Malgré ce que nous avons voté ensemble, je ne pense pas que vous puissiez revenir sur cette loi ou remettre en cause ce traité.

En refusant nos amendements, vous êtes en train de créer deux types d'élus. Vous rendez impossible, à terme, le fait que des parlementaires représentent ces territoires, qui ne seront pas des territoires urbains, puisque nous aurons une majorité de députés et de sénateurs qui seront surtout des conseillers généraux et, surtout, des conseillers régionaux.

Lorsque vous serez parlementaire, vous ne pourrez pas cumuler et lorsque vous ne serez pas parlementaire, vous pourrez cumuler…

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