Intervention de René Dosière

Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er, amendement 248

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

L'exemple de la Nouvelle-Calédonie qu'a exposé de manière assez partielle et partiale notre collègue Lagarde montre bien que ce type d'amendement n'a qu'un seul objet : faire traîner les débats.

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