Intervention de René Dosière

Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er, amendement 248

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

Quel est l'objet de l'amendement de Jean-Christophe Lagarde ? Éviter le cumul entre une fonction de député et la fonction de membre du gouvernement de Nouvelle-Calédonie.

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