Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er, amendement 248

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

Monsieur Dosière avec qui j'ai partagé quelque intérêt pour la Nouvelle-Calédonie semble manquer d'intérêt pour ce texte de loi. Nous ne sommes pas en train de parler des seuls membres du gouvernement. Peut-être n'avez-vous pas le texte sous les yeux, cher collègue ? L'alinéa 10 dispose que le mandat de député est incompatible avec « les fonctions du président, de vice-président et de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; de président, et de vice-président du congrès de la Nouvelle-Calédonie ; de président et de vice-président d'une assemblée de province de la Nouvelle-Calédonie ».

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