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Intervention de Chantal Berthelot
Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
—
Article 1er
, amendement
239
source
Chantal Berthelot
:
Mais ce n'est pas le bon amendement !
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