Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er, amendement 251

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

La spécificité des collectivités en question, que je connais bien à l'exception de Saint-Pierre-et-Miquelon dont je ne veux donc pas parler plus avant, est de concentrer la totalité des pouvoirs d'une commune, d'un département et d'une région ; c'est par exemple le cas à Saint-Barthélémy ou à Saint-Martin. Quand on connaît ces territoires, on sait que l'élection concerne peu de gens. En plus, objectivement, à Saint-Barthélémy, il n'y a quasiment aucune chance que le président de la collectivité puisse être un jour député. Il pourrait être sénateur, mais il n'y a aucune chance qu'il soit un jour député, puisqu'il est englobé dans la circonscription de celui qui est aujourd'hui ministre de l'outre-mer.

L'interdiction me paraît, encore une fois, déplacée. C'est pourquoi j'ai déposé cet amendement.

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