Intervention de Christophe Borgel
Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er, amendement 176
Christophe Borgel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Mon cher collègue, il y a un texte qui était celui du Gouvernement et il y a celui qui est issu des travaux de la commission.
