Intervention de Christophe Borgel
Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er, amendement 252
Christophe Borgel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Merci, monsieur Poisson.
Le titre de la loi est le suivant : « interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur ». Je ne nie pas du tout la réalité des questions que vous posez, mais cela me semble relever plus du texte qui a été débattu et adopté ces dernières semaines, relatif à la transparence.
