Intervention de Jean-Christophe Lagarde

À la suite des travaux de M. le rapporteur et de la commission des lois, vous avez décidé de considérer également les présidents des SEM locales comme des exécutifs locaux. Vous nous dites à présent que l'amendement n° 252 pose une vraie question, mais qu'on ne peut y répondre car cela ne relève pas de la même logique que le projet de loi. C'est pourquoi, selon vous, on ne peut englober la totalité des présidents et vice-présidents de SEM dans le champ de l'article 1er.

Il me semble que vous devriez voter pour cet amendement, au moins au nom de la cohérence des travaux de notre Assemblée – s'il en reste une ! Si vraiment vous pensez que cela pose un problème juridique majeur, eh bien nous verrons ce que le Sénat fera de cette disposition. Nous exposerons-nous au ridicule d'inclure certaines SEM dans le champ d'application de la loi, et pas d'autres ? Ce serait un beau sujet de débat, franchement, car cela démontrerait la totale hypocrisie de ce que vous nous demandez.