Intervention de Christophe Borgel
Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er, amendement 252
Christophe Borgel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Deux projets de loi sont actuellement en cours d'examen au Parlement, qui traitent de sujets différents : honnêtement, nous devrions inclure cette mesure dans le texte qui correspond le mieux.
