Intervention de Christophe Borgel
Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er
Christophe Borgel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je propose à l'Assemblée d'accepter la proposition de nos collègues du groupe UMP, notamment Jean-Frédéric Poisson puis par la suite d'ajuster les dispositions des deux textes au cours des navettes.
Je donne donc un avis favorable à cet amendement.
