Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Ce rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1, du règlement de l'Assemblée nationale.

Je souhaite simplement m'assurer que nous n'avons pas manqué une marche : il y a, dans la liasse d'amendements que les huissiers nous ont distribuée, un amendement n° 304 que M. Coronado devait défendre. Cet amendement ne figure pas sur la feuille jaune…

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