Intervention de Philip Cordery

Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilip Cordery :

…les Français de l'étranger aussi ont droit à cette avancée. Eux aussi doivent bénéficier de cette chance de renouvellement. C'est ce que nous proposons avec cet amendement, cosigné notamment par mon collègue Arnaud Leroy.

Comme l'a rappelé M. Coronado, nous avons voté il y a quelques semaines une loi sur la représentation des Français établis hors de France. Au cours de l'examen de ce texte, un certain nombre d'amendements ont été adoptés, limitant – entre autres – le cumul des mandats dans le temps. Pour parachever cette évolution démocratique, nous proposons d'étendre le champ des fonctions incompatibles avec un mandat parlementaire à celles de conseiller consulaire.

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