Intervention de Annie Genevard

Il est possible que, compte tenu de ce que vient de préciser M. le rapporteur, je retire ces deux amendements. Je vais toutefois les présenter au nom de Mme Schmid, députée des Français de Suisse, qui en est l'auteure.

Il s'agit d'empêcher les cas sans doute rares, mais théoriquement possibles, où un parlementaire français serait législateur ou membre d'un exécutif local dans un pays étranger où il résiderait – c'est le cas des députés des Français de l'étranger – et dont il posséderait la nationalité en plus de la nationalité française.