Intervention de Guy Geoffroy

Cet amendement vise à préciser le seuil de population à partir duquel les dispositions de la présente loi s'appliqueront. À l'heure actuelle, en dessous de 3 500 habitants, l'exercice d'une fonction de maire n'est pas visé par les règles limitant le cumul. Ce que je propose, par cohérence avec l'abaissement de 3 500 à 1 000 habitants du seuil d'application du scrutin de liste aux élections municipales, c'est de limiter l'interdiction du cumul des fonctions de maire ou d'adjoint aux communes dépassant ce seuil de 1 000 habitants.