Intervention de Christophe Borgel
Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er, amendement 99
Christophe Borgel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Nous avons largement débattu de ce sujet depuis le tout début de la discussion des articles, et je comprends la logique de cet ultime amendement de repli, si je puis dire. L'un de nos collègues évoquait précédemment les villages de cinquante habitants, mais l'on peut constater que, plus le nombre d'habitants décroît, plus le cumul avec un mandat parlementaire est rare : il est pratiquement inexistant chez les maires de communes de cinquante ou cent habitants, et extrêmement rare en dessous de 1 000 habitants. L'amendement nuirait inutilement à la bonne compréhension de la loi par tous et ne changerait strictement rien à la réalité du phénomène. Je m'en tiens donc à la position de la commission, qui a refusé d'introduire un seuil. Avis défavorable, donc.
