Intervention de Christophe Borgel

Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er, amendement 202

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Borgel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Favorable, pour les raisons découlant de l'argumentation développée par notre collègue Laurence Dumont.

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