Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er, amendement 202

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

L'argumentation développée par Mme Dumont est intéressante. Elle rejoint d'ailleurs celle que nous avons tenté tout à l'heure de faire valider par l'Assemblée. Ainsi, aux termes de cet amendement, en cas de recours – éventuellement abusif –, il ne pourra y avoir cumul des indemnités.

L'absence de cumul des indemnités serait, me semble-t-il, un message bien plus fort en direction de nos concitoyens – je prends toutefois à témoin notre collègue Dosière, qui a fait cette proposition à plusieurs reprises – si elle n'était pas limitée au cas traité par cet amendement, mais devenait la règle générale. Il est tout de même assez extravagant qu'un vice-président de conseil régional qui serait maire ou maire-adjoint d'une ville d'une certaine taille gagne davantage qu'un parlementaire astreint au mandat unique. Si vous voulez éviter que l'on puisse, en situation de cumul provisoire, cumuler les indemnités, pourquoi acceptez-vous que cela reste possible ad vitam aeternam pour les élus locaux ? Pourquoi ne pas l'interdire à un député qui serait conseiller général ou conseiller régional ? Cela ne me paraît pas conforme à la logique que Mme Dumont vient de défendre et que je puis faire mienne. Il ne faut pas se limiter à éviter les recours abusifs, il faut décider que la rémunération maximale d'un élu, local ou national, soit au niveau de l'indemnité parlementaire – ce qui n'est, après tout, pas si mal !

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