Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er, amendement 202

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Je regrette que, aucun de ses auteurs n'étant présent, l'amendement n° 349 ne soit pas appelé. Il posait en effet la question du statut des députés suppléants, qu'il est difficile de considérer comme étant pleinement députés, étant donné que leur situation est très précaire et qu'il peut être mis fin à leur fonction du jour au lendemain – ainsi que le montre un exemple tout récent puisqu'il date d'hier seulement... Vous me répondrez que c'est notre lot à tous en cas de dissolution, mais reconnaissez tout de même que la situation n'est pas la même. J'aurais été intéressé d'entendre le rapporteur et le ministre sur ce point particulier.

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