Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg
Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er bis
Roger-Gérard Schwartzenberg :Un article issu d'un amendement, qui ne figurait pas dans le texte déposé par le Gouvernement : C'est donc un apport extérieur, quelque peu insolite.
Il y est question de « trois mandats » tout court, non de trois mandats parlementaires. Cela veut dire qu'on ne pourra pas cumuler plus de trois mandats de conseiller général, par exemple.
