Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoger-Gérard Schwartzenberg :

C'est déjà une première difficulté.

La seconde difficulté, c'est l'adjectif « successifs ». Qu'entend-on par ce terme ? Littéralement, c'est le fait d'être formés d'éléments entre lesquels il n'y a pas d'interruption. Votre amendement ne viserait donc que ceux qui exercent coup sur coup trois mandats parlementaires.

Il suffirait par conséquent, pour détourner la rigueur de cet amendement, soit de ne pas se représenter une fois à une élection, soit de se faire battre, ce qui est plus facile encore.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion