Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Au risque de surprendre, j'avais déposé le même amendement, non pas l'amendement de suppression du Gouvernement, mais celui adopté en commission. Ainsi que je l'ai développé en présentant notre motion de renvoi en commission hier, si nous voulons vraiment renouveler ou, pour reprendre l'expression d'une de nos collègues que j'ai sans doute mal comprise et à qui j'ai mal répondu tout à l'heure, ce dont je la prie de m'excuser, si nous voulons rafraîchir nos assemblées, il faut éviter – là, monsieur le ministre, la loi est nécessaire – la succession indéfinie de mandats.

Certains maires, certains présidents de conseils généraux renouvellent leurs mandats trente, trente-cinq, quarante ou cinquante ans. Ce n'est pas sain pour une collectivité. Je suis devenu maire d'une ville qui a eu pendant quasiment cinquante ans le même maire ; ce n'est pas contre la personne que je m'exprime, mais, institutionnellement, ce n'est pas sain.

Je reconnais bien volontiers qu'à défaut de limite fixée par la loi, on ne peut décemment demander à un élu de sacrifier son mandat. Cette limite, nous pouvons en discuter ; une navette parlementaire aura lieu. On peut dire qu'il est possible d'exercer un mandat, de l'interrompre, d'en exercer d'autres. Ce serait bien plus de nature à aérer la vie politique française que l'interdiction du cumul entre mandat exécutif local et mandat législatif que vous voulez introduire, car, pour le coup, vous obligeriez à un renouvellement régulier, annoncé, programmé, incontournable. Je voterai contre l'amendement du Gouvernement, car le présent article permettrait un réel renouvellement de la démocratie française et de ses élites politiques.